Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R6352-15 du Code du travail.
Le présent règlement s’applique à tous les apprenants, et ce pour la durée de la formation suivie.
INTRODUCTION
Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :
- Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité ;
- Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux utilisateurs ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Dans le cadre de la formation à distance, il est impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment l’entreprise de l’apprenant.
School Couplan.com ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.
DISCIPLINE GÉNÉRALE
Formation à distance
Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les apprenants dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise.
Utilisation de l’espace de formation
La formation s’appuie sur la plateforme de formation. L’apprenant accepte les conditions générales d’utilisation de ce service. Dans le cas où l’apprenant n’accepterait pas ces conditions ou choisissait de ne pas s’y connecter alors l’organisme de formation ne pourrait être tenu responsable de difficultés d’accès aux moyens pédagogiques qu’il met en œuvre. De plus l’organisme pourrait changer à tout moment d’espace de formation, et n’aurait qu’à en informer l’utilisateur par un email.
L’utilisateur consent à ce qu’un journal de connexion et d’adresses IP de connexion soit tenu, et cela à des fins de suivi pédagogique et de validation de la participation. Le journal d’adresses IP pourra également être utilisé afin de vérifier le respect de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à regarder les vidéos de tutoriel et à lire les emails d’information pour comprendre le déroulé de la formation, les moyens pédagogiques mis en œuvre et la façon d’y accéder. L’apprenant sait qu’il peut contacter School Couplan.com s’il rencontrait des difficultés pour accéder à tout ou partie des moyens de formations mis en œuvre; sans quoi il ne pourra pas reprocher ces difficultés à l’organisme de formation.
Respect de la propriété intellectuelle
L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de manière partielle ou totale et à garder pour son usage personnel exclusif le contenu (vidéos, exercices, supports de cours, échanges de messages le Discord associé à la formation …) transmis ou diffusés par le formateur ou School Couplan.com durant la formation.
En particulier, les sessions vidéo proposées en bonus ne doivent pas être enregistrées de manière partielle ou totale.
En particulier, l’utilisateur s’engage à être seul derrière son écran lors de la formation. En cas de manquement avéré, l’intégralité de la formation sera due immédiatement, l’utilisateur sera exclu de la formation, et des poursuites judiciaires pourront être lancées.
School Couplan.com met en place une protection numérique de l’accès aux modalités pédagogiques de la formation et s’assure pour ses formateurs du respect de leur propriété intellectuelle.
Modération des propos
L’utilisateur s’engage à modérer ses propos sur le groupe de discussion et dans ses échanges avec l’organisme de formation et ses partenaires. En particulier il est interdit d’écrire des insultes, des mots vulgaires, des répétitions de points d’exclamation ou d’interrogations, des émoticônes violents, de longues phrases en majuscules. L’utilisateur accepte que ces messages soient modérés et supprimés si School Couplan.com le jugeait nécessaire pour le bon déroulé de la formation. En cas de récidive sur ce sujet par l’utilisateur, l’utilisateur comprend que School Couplan.com peut alors prendre des sanctions.
Partage des échanges
L’utilisateur consent à ce que School Couplan.com puisse avoir accès aux échanges sur le Discord associé à la formation.
SANCTIONS
Définition d’une sanction
Tout manquement de l’utilisateur à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement de l’utilisateur considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Tout agissement considéré comme fautif par School Couplan.com fera l’objet d’un avertissement écrit par School Couplan.com qui indiquera les mesures susceptibles d’être prises et pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes :
- Désinscription immédiate de la formation
- Non délivrance de l’attestation de fin de formation
- Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Processus
Aucune sanction ne peut être infligée à l’utilisateur sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque School Couplan.com envisage de prendre une sanction, il informe l’utilisateur par email en lui indiquant l’objet du grief.
Avisé de cette saisine, l’utilisateur devra en retour donner toutes les explications nécessaires. L’analyse de ses explications sera faite par les autorités compétentes de School Couplan.com.
Après analyse, une réponse écrite sera faite à l’utilisateur indiquant l’application ou non de la sanction.
School Couplan.com informe l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est consultable sur la présente page internet.
Date de version : 13/09/2023