Résumé
Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) précisent les modalités d’utilisation de la Plateforme (https://school.couplan.com/) et des Services associés, en fonction de votre parcours.
Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme et des services associés
Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) précisent les modalités d’utilisation de la Plateforme (https://school.couplan.com/) et des Services associés, en fonction de votre parcours.
1- Conditions communes à tous les Utilisateurs disposant d’un compte sur la Plateforme School Couplan.com
• Chaque Utilisateur crée ou reçoit un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à la Plateforme.
• L’Utilisateur est la seule personne en mesure d’accéder à son espace personnel.
• L’Utilisateur a la responsabilité de garder ses identifiants et mot de passe strictement confidentiels. Si l’Utilisateur confie ses login et mot de passe à quelqu’un, il devient responsable de toute action que cette personne ferait sur la Plateforme en son nom.
• En cas de dysfonctionnement de la Plateforme, le mail yvann@couplan.com peut être utilisé pour demander le rétablissement du service ou pour signaler l’incident.
1.1. Licence Utilisateur de la Plateforme
L’Utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation sur la Plateforme. Le contrat et licence de l’Utilisateur inclut :
• l’accès à la Plateforme, l’Utilisateur ayant à créer lui-même son identifiant et mot de passe, avec ses nom et prénom de sorte que les équipes de School Couplan.com puissent retrouver son compte.
• le téléchargement des documents se trouvant sur la Plateforme.
En contrepartie, l’Utilisateur s’engage à :
• ne pas donner l’accès à la Plateforme par la diffusion de son mot de passe à des personnes tierces ;
• garantir la propriété intellectuelle des éléments constitutifs de la Plateforme : la copie informatique des textes, images et code HTML de ceux-ci, la diffusion non autorisée des documents téléchargeables (incluant les vidéos) et des liens hypertextes sont des atteintes au droit de la propriété intellectuelle induisant une responsabilité pénale quant à son auteur ;
• ne pas utiliser le moyen de communication associé à la Plateforme (Discord) à des fins de promotion, publicité non désirée, protestation et de diffusion d’images ou propos contraires aux bonnes mœurs ;
• s’assurer, en cas d’accès à la formation depuis son propre poste de travail, que celui-ci est équipé des moyens suffisants pour empêcher la propagation de virus informatiques, notamment des virus utilisant les carnets d’adresses de messagerie ou s’insérant dans les pièces jointes aux mails.
Par les présentes CGU, School Couplan.com garantit à l’Utilisateur :
• de ne pas divulguer ou revendre à des tiers les informations renseignées dans le formulaire d’inscription ou recueillies au titre du suivi de la formation. Font exception à cette garantie de confidentialité les propos échangés par l’Utilisateur au sein du Discord qui sont par nature visible par les autres Utilisateurs de la Plateforme;
• un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression relatif aux données qui le concernent, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978. L’Utilisateur peut exercer ce droit par courrier auprès de François Couplan – 72 chemin des Broussatières 69126 Brindas (France) ou email à cette adresse: yvann@couplan.com.
• la possibilité de demander la suppression de son compte par mail, à n’importe quel moment, en envoyant un mail : yvann@couplan.com. L’utilisateur comprend qu’en demandant cette suppression, il perdra l’ensemble des accès à ses contenus sur la plateforme.
1.2. Composition des parcours
Les formations en digital-learning sont constituée en tout ou partie :
• D’un Discord spécifique à la formation, permettant aux Utilisateurs de poser des questions au formateur par écrit, ou d’interagir par écrit avec les autres Utilisateurs. Les billets sont visibles par tous les Utilisateurs de ce Discord et le formateur ;
De modules d’apprentissage contenant :
• un certain nombre de vidéos ;
• des ressources diverses telles que des fichiers et documents téléchargeables ;
• le support du cours au format pdf, téléchargeable par l’Utilisateur ;
• D’un ou plusieurs quiz permettant l’évaluation de la progression et le contrôle des connaissances de l’Utilisateur. Dans certains cas, il se peut que la progression dans les leçons ne puisse se poursuivre, qu’en cas de score suffisant à un ou plusieurs quiz. Le score requis est de 70%.
• D’un questionnaire d’évaluation de la formation, dans lequel figure un certain nombre de questions liées au déroulé de la formation, au contenu, au formateur, et tout autre domaine nécessitant une évaluation de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur est invité à le compléter pour pouvoir bénéficier de son attestation de fin de stage ; ce document est un document obligatoire;
• D’une attestation de fin de stage automatiquement générée lorsque l’Utilisateur a complété les « formalités de fin de formation »; ce document pdf peut être téléchargé pour être imprimé. Il contient un code d’identification unique permettant de retrouver le certificat sur la Plateforme en cas de besoin ;
• Plusieurs salles de révision virtuelle disponibles 7j/7 24h/24h, selon les formations, peuvent être intégrées pour des moments d’échange avec d’autres utilisateurs. Elles sont accessibles via Discord.
2. Disponibilité des services
2.1. Disponibilité de la plateforme
La plateforme est disponible 24 heures sur 24, sauf opération de maintenance, d’installation de mise à jour et/ou intervention sans délai résultant d’une faille de sécurité.
Il est rappelé que les différences de capacité des différents réseaux et des sous réseaux de l’internet, ainsi que l’afflux de connexions à certaines heures peuvent allonger les délais de transmission et d’échanges d’informations. L’Utilisateur s’assure que les matériels et/ou navigateurs dont il dispose permettent d’accéder à la plateforme. La responsabilité de School Couplan.com ne saurait être engagée au titre de la suspension ou la dégradation du Service ayant pour origine des données mises en ligne par l’Utilisateur et contenant des virus.
2.2. Hébergement des données
Les données objets des Services sont hébergées auprès de l’hébergeur Infomaniak Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse. School Couplan.com demeure libre de confier l’hébergement de la plateforme à tout autre hébergeur.
2.3. Dysfonctionnement
Dans l’hypothèse de dysfonctionnements rencontrés quant à l’utilisation des Services, l’Utilisateur pourra le notifier à l’adresse yvann@couplan.com. Afin de permettre à School Couplan.com de prendre en charge au mieux cet incident, School Couplan.com pourra solliciter la communication de précisions sur la difficulté rencontrée et les conditions dans lesquelles elle est apparue. School Couplan.com interviendra dès lors dans les meilleurs délais pour corriger la difficulté rencontrée.
3. Moyens d’organisation, de suivi, d’accompagnement ou d’assistance
• L’assistance technique est accessible par mail à l’adresse yvann@couplan.com.
• La formation est associée à un Discord propre à la formation; les Utilisateurs peuvent échanger avec les autres Utilisateurs, formant ainsi une communauté d’apprentissage. La création d’un compte Discord est indispensable pour rejoindre cette communauté. Cet espace dédié est ensuite accessible via un navigateur, grâce à une application à installer sur Windows ou Mac OS ou sur un smartphone Android ou Apple. L’Utilisateur peut décider de recevoir une notification ou non en cas d’ajout de nouveaux messages.
• L’Utilisateur peut décider de ne pas rejoindre cet espace Discord ou de désactiver intégralement les notifications.
• La Plateforme permet aussi de connaître le score de chaque Utilisateur aux différents quiz qui ponctuent la formation ; La Plateforme permet de connaître le nombre de tentatives réalisées par l’Utilisateur pour telle ou telle activité ; la Plateforme a accès à l’ensemble de ces informations pour lui permettre le suivi adapté de la progression de l’Utilisateur. Les données de progression et de score ne peuvent pas être masquées pour la Plateforme.
• L’Utilisateur reconnait que son activité sur la Plateforme est tracée pour permettre un suivi adapté.
• L’Utilisateur reconnait devoir suivre le déroulé de la formation tel qu’il a été prévu par School Couplan.com et qu’il n’est pas possible d’obtenir un paramétrage spécifique à chaque Utilisateur. L’Utilisateur peut cependant paramétrer un certain nombre de comportements de la Plateforme, lorsque ceci a été prévu par l’équipe pédagogique.
• A l’issue de la formation, une attestation d’assiduité est délivrée à l’Utilisateur sous la forme d’un fichier pdf, mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les modalités d’évaluation des acquis de la formation. Pour être valide, l’intégralité des quiz de la plateforme doit être réalisé dans un délai spécifique selon la longueur de la formation. En d’autres termes, si le contenu des formations est accessible à vie, il est toutefois indispensable que les quiz soient intégralement réalisés en une période donnée. Le délai est indiqué sur chaque présentation de formation.
4. Suivi et accompagnement de l’Utilisateur pendant sa formation
La Plateforme est programmée pour suivre la progression de l’Utilisateur et interagir avec l’Utilisateur.
Dès la première connexion de l’Utilisateur sur la Plateforme, le suivi est enclenché. Il n’est pas possible de débrayer le système de suivi de la progression. L’Utilisateur accepte de recevoir les sollicitations du dispositif de suivi provenant soit de la Plateforme, soit des formateurs intervenants sur le cursus de l’Utilisateur. A minima, l’Utilisateur sera sollicité par mail:
• au moment de recevoir sa convocation à la formation (sa confirmation d’inscription)
• lorsque l’Utilisateur ne se connecte pas pendant 3 mois
• un certain nombre de jours après la formation pour obtenir un retour à chaud sur la satisfaction de l’Utilisateur
• 3 mois après la fin de la formation pour obtenir un retour à froid sur les bénéfices de la formation
La plateforme peut aussi prendre contact avec l’Utilisateur par mail pour l’informer d’éventuels changements sur la Plateforme.
5. Abandon de la formation ou impossibilité de suivre la formation
L’Utilisateur est invité à se rapprocher de François Couplan dans le cas où il se trouve dans l’impossibilité de suivre sa formation pour cas de force majeure. La validité de la justification revient au Financeur de la formation.
Dans le cas où l’Utilisateur a abandonné sa formation ou que le Financeur considère que l’action de formation n’a pas eu lieu, School Couplan.com désactivera l’accès à la formation sur sa Plateforme dès réception de l’information par le Financeur.
L’accès au contenu des formation étant accessible à vie, une fois le paiement reçu par la plateforme dans sa totalité, l’Utilisateur bénéficie d’un accès à vie à la plateforme.
Pour rappel, l’attestation d’assiduité est délivrée à l’Utilisateur qui suit la formation et répond intégralement aux quiz de la plateforme dans les délais prévus. Par exemple, la limite pour obtenir l’attestation d’assiduité dans le cadre de la formation complète (formation d’une durée de 3 ans) est 4 ans. Il est donc impératif que l’utilisateur réponde aux différents questionnaires en maximum 4 ans. Si ce délai est dépassé, l’Utilisateur se doit de recommencer l’intégralité des quiz de la plateforme.
6. Modalités formelles d’évaluation des acquis
Les éventuels travaux demandés aux Utilisateurs dans le cadre de cette Plateforme, et pouvant contribuer à l’évaluation des acquis, sont :
• La réponse aux différents quiz présents tout au long de la formation
• Il est fortement probable que l’Utilisateur ait à prendre des notes ou constituer des fiches individuelles, pour faciliter son apprentissage : un travail personnel de révision est indispensable à la mémorisation et donc à la réussite de la formation.
• Selon les cas, des études de cas à remplir/compléter en ligne
• Le cas échéant, d’autres attendus peuvent être mentionnés sur la Plateforme.
7. Réclamations
L’utilisateur peut envoyer une réclamation à l’adresse school@couplan.com .en prenant soin de mettre le mot « RÉCLAMATION » dans l’objet de son mail, pour permettre un traitement approprié.
Les réclamations sont traitées sous un délai de 8 (huit) jours ouvrés à réception du mail de l’Utilisateur. School Couplan.com se réserve le droit de demander des précisions supplémentaires par mail avant d’apporter une réponse. Le temps de réponse de l’Utilisateur est alors décompté du temps de traitement de School Couplan.com. Une réclamation « traitée » est une réclamation ayant donné lieu à une proposition de la part de School Couplan.com
Il est entendu que les faits relatés ne doivent pas dater de plus de 1 (un) mois à date de réception du mail de l’Utilisateur. Les faits antérieurs ne peuvent plus donner lieu à réclamation.
8. Engagement réciproque
L’Utilisateur s’engage à respecter les termes des présentes CGU qui s’appliquent à sa situation; School Couplan.com s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour le respect des présentes CGU.
Date de version : 11/01/2024